Les titulaires du droit à l’image

Seules les personnes représentées sur la photographie peuvent demander réparation de l’atteinte portée à leur image.

Ces personnes peuvent être célèbres ou anonymes : il n’y a pas de condition de notoriété pour bénéficier d’un droit à l’image.

La question qui fait débat concerne les personnes morales : une personne morale dispose-t-elle d’un droit à l’image ?

Si pour certains la réponse à cette question est négative, certaines juges admettent l’existence d’un droit à l’image au profit d’une société. Il convient d’ailleurs de préciser qu’il devient courant d’envisager l’atteinte à l’image de marque d’une entreprise…

Pendant longtemps, il était également admis que seules les personnes pouvaient faire valoir un droit à l’image, contrairement aux biens.

Un droit à l’image des biens a été reconnu dans certaines conditions.

Le propriétaire du bien reproduit est le titulaire du droit à l’image de ce bien.

Pour que le titulaire du droit à l’image puisse se plaindre de l’atteinte qui serait faite à son droit, il faut qu’il y ait réellement reproduction de son image et que celle-ci soit identifiable.